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CONTRIBUTIONS DES ETUDIANTS

Procéduralisme et politique délibérative. La philosophie politique de Jürgen Habermas

Isabelle AUBERT et Oliver FLÜGEL
p. 31-45

Résumé

Appelée par l’idée d’une raison communicationnelle, la démocratie, selon Jürgen Habermas, se définit de façon délibérative et s’adosse à une reconstruction normative du droit, mettant au jour ses fonctions de protection et de médiation. Tout en ouvrant de nouvelles perspectives, en dehors des voies frayées par le libéralisme et le communautarisme, la démocratie procédurale soulève des problèmes théoriques et sociologiques.

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Texte intégral

1L’analyse, par Jürgen Habermas, de la philosophie politique sous l’angle du procéduralisme, et le lien étroit que sa théorie politique entretient avec une certaine conception du droit, prennent sens dans une évolution générale de sa pensée. Il convient donc pour commencer de retracer la progression qui amène cet auteur à s’intéresser centralement à la philosophie politique.

  • 1  Cf. J. Habermas, Théorie de l’agir communicationnel, 2 tomes, trad. J.‑M. Ferry, Paris, Fayard, 19 (...)
  • 2  J. Habermas, Morale et communication. Conscience morale et activité communicationnelle, trad. Ch.  (...)

2Dans la Théorie de l’agir communicationnel1, Habermas développe les instruments sociologiques nécessaires à une Théorie Critique intersubjective, en révélant la nécessité de l’entente langagière entre les acteurs pour la coordination sociale, et en réhabilitant la raison dans sa nature communicationnelle. Croisant ses recherches sur l’interaction sociale à une analyse pragmatique du langage – qui explicite la base rationnelle des présuppositions de tout acte de langage –, Habermas en vient ensuite à rechercher la justification rationnelle de l’activité communicationnelle dans une théorie morale de nature discursive. Parce qu’un acte de communication véritable suppose le respect d’une procédure intersubjective (soit le respect mutuel des personnes et des perspectives des participants), le cadre normatif de toute communication peut être explicité par des principes moraux discursifs. L’« éthique de la discussion », en tant que théorie morale intersubjective, apporte alors la justification rationnelle nécessaire pour une activité communicationnelle2.

  • 3  J. Habermas, Droit et démocratie. Entre faits et normes, trad. R. Rochlitz et Ch. Bouchindhomme, P (...)

3Cependant, cette morale intersubjective est, de l’aveu même de Habermas, confrontée au problème de toute théorie morale déontologique, dans la mesure où elle se rapporte idéalement à une communauté de sujets autonomes, sans pouvoir, elle, avoir les moyens pour sa réalisation concrète. Si l’analyse normative des structures communicationnelles ouvre la perspective d’une « situation idéale de parole3 » informée, sans contrainte, la réalité sociale reste largement dominée par le malentendu et la communication déformée.

  • 4  J. Habermas, Signification de la pragmatique universelle, in Logique des sciences sociales et autr (...)

« Ce qui règne en règle générale, c’est la grisaille des situations à mi-chemin entre, d’une part, l’incompréhension et la méprise, entre le manque de sincérité volontaire et involontaire, entre le désaccord masqué et ouvert et, de l’autre, entre l’accord préalable et l’entente réalisée4 ».

  • 5  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 306 (Faktizität und Geltung, p. 344 : « Den breitesten Raum n (...)

4Ou encore, dans le contexte politique, Habermas constatera pareillement dans Droit et démocratie : « ce sont, de toute façon, les compromis qui prédominent partout5 ».

  • 6  J. Habermas, Le contenu cognitif de la morale, une approche généalogique, in L’intégration républi (...)
  • 7  J. Habermas, Théorie de l’Agir Communicationnel, t. I, p. 12.

5Ainsi, la discussion morale a beau fournir les règles procédurales de l’argumentation rationnelle, elle paraît inadaptée au contexte des discussions politiques et sociales. La morale, en effet, dispose seulement de la force faible des arguments moraux. Elle ne donne qu’une faible motivation rationnelle, dont la portée, au mieux, ne s’étend qu’à mon action et à ma conviction intime, mais n’est pas en mesure d’avoir une efficacité collective, et de garantir qu’au terme d’une discussion publique, d’autres raisons, des raisons peut-être plus séduisantes, ne s’avèreront pas être plus fortes6. En reconstruisant la rationalité morale-pratique indépendamment des « processus de décisions effectivement institutionnalisés7 », la philosophie de Habermas paraît, à ce stade, incomplète.

6Un tel diagnostic de l’insuffisance de la moralité n’est pas le premier à apparaître dans l’histoire de la philosophie pratique, et est devenu un point d’achoppement majeur de la philosophie allemande depuis Kant. Aussi la réponse habermasienne, qui consiste à confronter la raison communicationnelle aux institutions juridiques et politiques, retrouve-t-elle les intuitions d’une tradition (que ce soit l’idéalisme, ou la théorie critique).

  • 8  Cf. J. Habermas, « Du lien interne entre État de droit et démocratie », in L’intégration républica (...)

7Cette confrontation qui se traduit par la reconstruction normative simultanée du droit et de la politique est animée par l’idée, essentielle pour Habermas, selon laquelle la théorie du droit et la théorie politique8 ne forment que les deux faces d’un même processus : l’auto-organisation d’une communauté politique. Sont élaborées, dès lors, en vis-à-vis, une théorie du droit, qui reprend l’exigence normative des procédures de la discussion morale, et une philosophie politique, qui est redevable des acquis sociologiques de la théorie communicationnelle.

8Droit et démocratie. Entre Faits et Normes, le deuxième grand ouvrage philosophique de J. Habermas, déploie ainsi une théorie juridique et politique, ayant pour fil directeur, la raison intersubjective. Signalons qu’à partir de la parution de cet ouvrage, est initié, dans la théorie habermasienne, un remaniement qui accorde à la philosophie politique une place centrale.

9Le parcours philosophique de Habermas expliquant sa préoccupation croissante à l’égard de la théorie politique, nous exposerons tout d’abord l’hypothèse justifiant un lien interne entre droit et théorie politique (I), puis nous dégagerons, à partir de ces prémisses, la conception procédurale de la démocratie (II), et adresserons enfin quelques remarques critiques au modèle délibératif habermasien (III).

I. Présupposés méthodologiques et cadre conceptuel de la théorie délibérative de J. Habermas

A. Réflexions méthodologiques sur la normativité du droit

10Fidèle à la voie de ses premiers travaux, Habermas suit, dans sa théorie politique, une ligne de pensée à la fois normative et méthodique. D’après lui, la normativité n’est pas quelque chose de transcendant ou d’extérieur aux structures sociales, mais elle est déjà contenue dans ces structures, elle leur est, d’une certaine façon, immanente. Ce postulat de départ explique l’ancrage de la pensée politique habermasienne dans une théorie de l’intersubjectivité sociale (2), mais aussi la tâche du théoricien critique qui consiste alors dans une reconstruction de cette normativité (1).

  • 9  Il faut avoir à l’esprit le sous-titre de la traduction française pour retrouver cette idée : Droi (...)

111) Eu égard à la reconstruction normative du droit, une évidence apparaît. Cette reconstruction se heurte à une résistance factuelle, du fait que la normativité n’existe pas telle quelle dans les structures sociales et politiques. La normativité est toujours, et notamment par rapport aux structures juridiques et politiques, confrontée aux faits (Faktizität), qui la contredisent, ou qui, même, l’obscurcissent. Tirant les conclusions de ce constat, la thèse principale de Habermas sur le droit est que celui-ci, et tout particulièrement ce qu’il appelle le « droit démocratique », procède toujours d’une tension entre les faits et la validité des normes. De là, le titre de son ouvrage Faktizität und Geltung9, factualité et validité.

12Cette tension entre l’ordre des faits et celui des normes retrouve une idée classique de la philosophie politique qui, traditionnellement, oppose droit naturel et droit positif. Par rapport à cette ligne de pensée, la conception habermasienne du droit se distingue, néanmoins, en prétendant embrasser les deux idées contradictoires du droit. Contrairement aux théories du droit positif, J. Habermas pense réunir dans son concept du droit, à la fois, les faits positifs et la normativité, qui est « toujours déjà là » (immer schon).

  • 10  « Monde de la vie » et « monde vécu » sont les traductions courantes de Lebenswelt, nous les repre (...)
  • 11  Cf. J. Habermas, Droit et démocratie, p. 19 (Faktizität und Geltung, p. 19).

132) Une telle conception du droit est modelée à partir de l’idée d’une raison communicationnelle. L’idée de Habermas est que, de la même manière qu’il existe, dans les structures du monde vécu (Lebenswelt10) qui permettent la communication quotidienne, une normativité sous-jacente, confuse, mais jamais complètement étouffée, il y aurait aussi dans les structures du droit moderne un contenu, qui dépasse sa positivité pure11.

  • 12  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 21 (Faktizität und Geltung, p. 22). C’est là la differentia s (...)

14Sous réserves que cette hypothèse s’avère exacte, une telle conception normative du droit présente pour deux raisons, selon Habermas, un avantage théorique supplémentaire. Elle rassemble, d’une part, les perspectives de la justice et de la sociologie du droit12 dans un modèle unitaire, et elle ouvre, d’autre part, la voie à une méthode critique.

B. Une théorie intersubjective de l’État de droit démocratique

  • 13  Cf. J. Habermas, « Du lien interne entre État de droit et démocratie », p. 275-286 (Über den inter (...)

15La réalisation de la normativité (fragile) du droit moderne trouve son noyau conceptuel dans la thèse habermasienne d’un rapport interne entre l’État de droit et la démocratie13. On peut clarifier, en deux temps, le cœur de ce raisonnement.

161) En premier lieu, Habermas relie l’idée de la souveraineté populaire à la conception des droits de l’homme. Il est évident, pour lui, que les droits de l’homme ne peuvent être imposés de l’extérieur à une communauté démocratique autonome, puisque les règles juridiques démocratiques proviennent, par définition, d’une participation commune et égale de tous :

  • 14  J. Habermas, « Du lien interne… », p. 282, Habermas souligne. (« Menschenrechte, die die Ausübung (...)

« Les droits de l’homme, qui permettent d’exercer la souveraineté populaire, ne peuvent pas constituer une restriction externe de cette pratique »14.

  • 15  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 120 (Faktizität und Geltung, p. 135).

17Pour justifier ce miracle, pour ainsi dire, des droits de l’homme, qui présupposent, de façon constitutive, l’exercice de la souveraineté populaire, et, pour résoudre, en même temps, l’impossibilité qu’il y a de dicter à l’avance à la souveraineté populaire des règles, même les plus fondamentales, Habermas introduit la formule de la « co-originarité » (Gleichursprünglichkeit)15 des droits individuels (libertés fondamentales) et des droits politiques (droits à la participation politique).

  • 16  Ibid., p. 273-274 (Ibid., p. 306).
  • 17  Ibid., p. 150 (Ibid., p. 166).
  • 18  Ibid., p. 273 (Ibid., p. 306).
  • 19  La reconnaissance réciproque des droits correspond à une « socialisation horizontale » (horizontal (...)

18Cette réflexion sur le fondement du droit appelle une étude normative et intersubjective des procédures démocratiques, sur laquelle nous reviendrons. On peut simplement retenir, pour l’instant, l’intuition qui guide sa reconstruction : avant de se spécialiser en droits individuels ou politiques, le droit a « un sens originairement intersubjectif16 ». Contre la fiction du contrat social, Habermas préconise une « concession réciproque des droits17 » qui ne correspond pas à un acte de décision, mais qui explicite les « rapports symétriques de reconnaissance réciproque18 » sous-jacents aux rencontres horizontales19 entre individus.

  • 20  Droit et démocratie, « Postface », p. 481 (Faktizität und Geltung, p. 665).
  • 21  Ibid.

192) Même si l’on considère comme plausible la co-originarité des droits de l’homme et de la souveraineté populaire, l’extension de cette thèse à l’ensemble des droits subjectifs paraît difficile. Si l’on poursuit le raisonnement habermasien, on remarque qu’afin de parvenir à son but théorique, qui est de fonder une relation nécessaire et constitutive entre l’État de droit et la démocratie, J. Habermas élargit sa thèse de la co-originarité en affirmant que l’autonomie publique (« les droits à la participation politique20 ») et l’autonomie privée (« l’usage privé des libertés subjectives21 ») sont également co-originaires.

  • 22  « Du lien interne… », p. 282-283 (Über den internen Zusammenhang…, p. 301).

20Le sens de cette affirmation se comprend à la lumière de la définition de l’autonomie juridique, puisque celle-ci, selon Habermas, repose sur deux relations indissociables et fondamentales des individus au droit. Le droit, tout d’abord, du fait de sa nature coercitive, exige un « sujet de droits » auquel il s’adresse ; ensuite, l’obligation nécessaire du droit légitime suppose que les destinataires du droit en soient, en même temps, les auteurs ou les colégislateurs22. Cette double relation au droit explique que l’autonomie juridique doive réunir, comme ses conditions nécessaires, autonomies privée et publique. On notera qu’Habermas reformule, pour une grande part, la définition kantienne du droit, sous une forme intersubjective.

  • 23  Droit et démocratie, Postface, p. 486 (Faktizität und Geltung, p. 671).

21Étant donnés les présupposés définitionnels de l’autonomie juridique, ses conditions d’effectuation sont justifiées par l’idée d’un cercle vertueux de l’autonomie privée et de l’autonomie publique. Celui-ci peut s’exposer ainsi : la jouissance égale des libertés fondamentales subjectives est la condition nécessaire de l’autolégislation ; inversement, seul un droit garantissant la formation de l’opinion et de la volonté politiques assure, à la longue, la réalisation des droits subjectifs23.

  • 24  J. Habermas, « Du lien interne… », p. 283 (Über den internen Zusammenhang…, p. 302).

22La reconstruction habermasienne de la normativité du droit montre à quel point ce rapport mutuel, obscurci par la réalité juridique et dénié par nombre de théories, est néanmoins au cœur de l’idée et de la pratique du droit moderne24.

23Ainsi, l’intuition de départ de Habermas est que le droit a pour tâche de garantir l’équilibre entre la souveraineté populaire et l’autonomie publique, d’un côté, et les droits fondamentaux et l’autonomie privée, de l’autre. Le rôle du droit consiste donc à protéger les droits subjectifs, autant que le droit à l’autodétermination. On a dès ici l’indice que le rapport originaire entre droit et démocratie se prolonge dans un processus dynamique de légitimation démocratique, grâce à la protection par le droit d’une citoyenneté active. On reviendra sur ce point. Il s’agit tout d’abord de répondre à la question suivante : quelle conception de la démocratie est induite de la nature et de la fonction du droit ?

II. Démocratie procédurale et politique délibérative

24L’ensemble des relations que l’on vient d’exposer forme le point de départ conceptuel de la théorie délibérative habermasienne. La thèse de l’identité des destinataires et des auteurs du droit indique comment le principe de la discussion définit la nature du droit : les règles d’une rationalité communicationnelle servent à élaborer le droit, qui reste fondamentalement procédural et réflexif.

  • 25  On trouve cette notion d’une normativité immanente à la communication publique très tôt déjà dans (...)

25De même que pour le traitement du droit moderne, Habermas développe sa théorie de la démocratie sur fond d’une reconstruction normative. L’idée sous-jacente est que, même si elle est souvent déformée, il y a une structure normative des procédures délibératives commune à toutes les pratiques politiques publiques et, à l’œuvre, dans chacune25. Étant donnée cette hypothèse de départ, Habermas s’attache à montrer comment le projet critique de la démocratie délibérative s’articule à deux niveaux : il est lié au processus politique réel, en se rapportant à sa normativité immanente, et, en même temps, il cherche à transformer, en profondeur, le caractère de ce processus réel, dont la normativité propre tend à être niée dans la pratique politique.

A. Entre libéralisme et républicanisme

  • 26  Cf. J. Habermas, Droit et démocratie, chap. VII et « Trois modèles normatifs de la démocratie », i (...)
  • 27  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 321 (Faktizität und Geltung, p. 359). Notons que la conceptio (...)

26Pour expliquer sa conception de la démocratie délibérative, Habermas se positionne dans le débat entre libéralisme et républicanisme, en faisant de sa théorie de la démocratie, une voie alternative26. On peut, à l’aide d’un modèle idéal-typique, rappeler ces trois conceptions, et les confronter. Face à l’opposition entre le libéralisme, qui perçoit surtout le processus politique comme une négociation entre intérêts particuliers, et le républicanisme qui, contre une telle réduction atomiste de la politique, revendique la vision communautarienne d’un processus politique constitutif de la communauté, la théorie habermasienne tente d’introduire une troisième voie d’intelligibilité du processus politique : la démocratie procédurale ou délibérative. La tâche de cette « troisième voie » va consister à éviter les erreurs réciproques du libéralisme et du républicanisme, tout en combinant grosso modo leurs stratégies normatives. Selon Habermas, l’avantage de sa démocratie délibérative se trouve dans sa capacité à réaliser, et à arranger, à la fois, l’exigence normative individualiste du libéralisme et, la normativité collective du républicanisme27.

  • 28  J. Habermas, « Trois modèles normatifs… », p. 265 (Drei normative Modelle, p. 283).

27Quelles sont, selon l’interprétation habermasienne, les erreurs principales des deux autres théories politiques ? À en croire Habermas, le républicanisme fait référence à une notion problématique de la communauté, qui est, disons, incompatible avec les conditions pluralistes de la modernité. Cet idéalisme de la vertu non seulement ignore la normativité des droits individuels, mais n’est pas, de plus, réalisable dans le contexte des sociétés modernes28. À l’opposé de cette conception, la théorie libérale, paraît nier la dimension collective au nom d’un individualisme emphatique. Pour Habermas, cette proposition revient simplement à commettre l’erreur inverse du républicanisme. Car, à travers cet individualisme, le libéralisme tend à paralyser la dimension collective qui demeure, malgré tout, un élément constitutif du processus politique démocratique.

  • 29  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 321 (Faktizität und Geltung, p. 360).

28D’un point de vue plus général de philosophie première, l’erreur de ces deux théories est pour Habermas le signe que, pour interpréter le politique, la perspective du sujet (entendu au niveau individuel par le libéralisme, ou comme un macro-sujet par le holisme républicain) est devenue caduque, et qu’il est nécessaire d’accorder dorénavant la priorité à une étude relationnelle des interactions entre sujets. C’est pour cela qu’afin de réaliser les exigences contraires des théories libérale et républicaine, et d’éviter leurs erreurs, Habermas problématise l’enjeu du concept de « procédure politique », au moyen d’une reformulation de la raison pratique par « les règles de la discussion et les formes de l’argumentation » (Diskursregeln und Argumentationsformen)29.

  • 30  « Trois modèles normatifs », p. 269 (Drei normative Modelle…, p. 287).
  • 31  Ibid., p. 270, (« höherstufige Intersubjektivität von Verständigungsprozessen », Drei normative Mo (...)

29En accord avec le républicanisme, et contre certaines implications de la théorie libérale, Habermas affirme l’importance d’une constitution collective de l’opinion et de la volonté publiques. Mais il se démarque, à son tour, de la conception républicaine, en précisant que le lieu d’une telle constitution ne peut être issu d’une identité collective commune forte, pensée sur le modèle de la communauté éthique. À la place de cette conception communautaire, Habermas propose des procédures publiques qui tiennent compte de l’exigence libérale de l’individualité30 autant que de l’idée républicaine de cohésion sociale. L’essentiel de ces procédures est exprimée par l’idée d’une « intersubjectivité supérieure de processus d’entente s’effectuant au moyen de procédures démocratiques ou dans le réseau communicationnel des espaces publics politiques31 ». De cette idée d’une « intersubjectivité supérieure de processus d’entente », Habermas tire deux conséquences qui, toutes deux, exposent la voie alternative aux modèles républicain et libéral.

  • 32  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 324 (Faktizität und Geltung, p. 363).

30L’existence d’interactions entre citoyens liée par la recherche d’une entente, peut, en premier lieu, expliquer comment les droits individuels peuvent être conservés, tout en justifiant la protection possible de la solidarité collective, dont la reproduction est précaire dans les sociétés modernes. Dans les conditions modernes des sociétés démocratiques, la solidarité, est, en effet, menacée par les deux autres ressources abstraites et systémiques de l’intégration sociale : le pouvoir administratif et l’argent.32 En second lieu, l’idée d’un processus intersubjectif global montre que les procédures délibératives, en droit, établissent un lien de continuité entre deux niveaux complémentaires de la société politique auto-organisée.

B. Une théorie procédurale de la politique

31Regardons de plus près la société démocratique, à partir du prisme d’une rationalité communicationnelle, afin de dégager, plus avant, le sens d’une politique procédurale.

1) Des espaces publics

  • 33  Rappelons qu’à côté des formes informelles de la communication, les systèmes représentent la deuxi (...)
  • 34  Habermas a accepté la critique de Nancy Fraser (« Rethinking the Public Sphere. A Contribution to (...)

32Étant donnés le sens intersubjectif des droits, et le lien interne entre système de droit et démocratie, on comprend que l’autodétermination de la société soit considérée comme une sorte de processus intersubjectif (ou communicationnel) étendu, qui rende légitime le pouvoir étatique. Effectivement, du point de vue d’une théorie de la société, la société démocratique est décrite comme un espace public autonome, dont la vitalité dépend de la multiplicité et de la diversité des formes de communication33. Coexistent, selon la distinction que Habermas reprend à Nancy Fraser34, un espace public fort, formé d’assemblées et de parlements, et un espace public faible, composé de mass media indépendants, d’associations organisées autant que d’afflux d’opinions spontanés par des voies informelles de communication (conversations de café…). Précisons que la notion d’espace public n’équivaut pas à la notion de sphère publique, en tant que celle-ci est traditionnellement opposée à la sphère privée, mais prétend rendre caduque cette distinction qui peut limiter l’ouverture des thèmes du débat public.

2) La circulation du pouvoir politique

  • 35  J. Habermas, « La Souveraineté populaire comme procédure. Un concept normatif d’espace public », t (...)
  • 36  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 382 (Faktizität und Geltung, p. 430).
  • 37  Habermas emprunte cette expression à Hannah Arendt. Cf. J. Habermas, Droit et démocratie, p. 165-1 (...)

33Du point de vue d’une théorie politique, ces deux types d’espaces publics expriment, à travers une souveraineté populaire « intersubjectivement dissoute35 » ou disséminée, deux sphères de production du pouvoir politique : face au pouvoir administratif des institutions36, les espaces publics informels transforment les libertés communicationnelles en un « pouvoir communicationnel37 ».

  • 38  Cf. J. Habermas, Droit et démocratie, p. 165-168 (Faktizität und Geltung, p. 182-187). Voir égalem (...)

34Entre ces deux sphères politiques, est proposée une circulation complexe du pouvoir. Habermas propose ainsi de combiner, d’une part, des voies informelles de constitution du pouvoir politique avec, d’autre part, des procédures institutionnalisées, qui traduisent ce pouvoir communicationnel, généré par des débats public anarchiques, dans un pouvoir administratif38. Afin de comprendre comment s’opère différemment cette circulation du pouvoir, on peut distinguer dans l’analyse du pouvoir, deux niveaux : le lieu de décision, le processus de légitimation.

2.1 Pouvoir de décision

  • 39  Droit et démocratie, p. 385 (Faktizität und Geltung, p. 433).

35L’effectuation de la circulation du pouvoir, problématique, peut se penser, nous semble-t-il, en des termes non habermasiens, selon un rapport de représentation (a) ou selon un rapport d’influence (b) entre ces deux sphères. Les deux types de rapports entre la sphère publique et les systèmes institutionnels correspondent à des modes différents du traitement des problèmes. Habermas les appelle, d’une façon un peu vague, le mode ordinaire (a) et le mode extraordinaire (b)39.

36a) D’après Droit et démocratie, la plupart des décisions administratives sont, et doivent, normalement, être prises en empruntant les canaux administratifs réguliers. En reconnaissant la complexité administrative, Habermas admet que les décisions ne peuvent directement provenir de la sphère publique anarchique mais sont soumises aux exigences techniques et aux règles de l’administration moderne.

  • 40  Ibid.

37b) Ce n’est que dans des situations problématiques qu’intervient un mode extraordinaire de décision, qui est attentif aux formulations de l’opinion publique40. Dans un cas extraordinaire de résolution d’une crise, deux conditions doivent être satisfaites. D’un côté, ce traitement de la crise dépend de l’existence d’une opinion publique critique, habituée à une pratique de la liberté communicationnelle, et donc suffisamment compétente pour élaborer et formuler des thèmes nouveaux, et, d’un autre côté, il a besoin d’institutions administratives et politiques régulières qui se laissent influencer par la société civile et soient suffisamment à l’écoute des attentes normatives de la société civile.

2.2 Pouvoir de légitimation

38Ce mode extraordinaire du traitement des problèmes révèle que, de façon continue, afin qu’aucun déséquilibre ne s’instaure au détriment de la pratique citoyenne, il faut avoir les moyens d’enregistrer les opinions de l’espace public dans le cycle du pouvoir officiel. Cela montre la nécessité d’un rapport réel constant entre les deux sphères.

  • 41  C. Audard, « Le principe de légitimité démocratique et le débat Rawls-Habermas », in R. Rochlitz ( (...)

39On pressent la difficulté à laquelle se heurte Habermas. Comment la pratique citoyenne de l’espace public, par des discussions « au caractère imprécis41 », peut-elle influencer le pouvoir politique officiel ?

  • 42  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 386 (Faktizität und Geltung, p. 434).

40En tant que communication sans contraintes, le pouvoir communicationnel, signale et problématise de nouveaux thèmes publics42, contribue à former la volonté politique et est donc une source de légitimation du pouvoir étatique. Il lui revient d’influencer le pouvoir administratif, sans être canalisé par celui-ci, car seule l’ouverture illimitée des thèmes débattus (selon les principes de neutralité et de publicité) accordent une force démocratique innovante à l’opinion publique. Simplement, du fait de son absence de force décisionnelle, le pouvoir communicationnel ne peut avoir une action directe sur le pouvoir administratif.

  • 43  Ibid., p. 195 (ibid., p. 217).
  • 44  Ibid. (ibid., p. 216).
  • 45  Droit et démocratie, p. 169 (ibid., p. 187).

41Dès lors, pour contrebalancer toute dérive possible du système administratif qui pourrait devenir « un parti parmi les autres43 », Habermas a recours à un nouvel aspect du droit : est en jeu, en plus de la protection des libertés négatives, la préservation de l’autonomie du « processus politique issu de la société civile44 ». L’autonomie de la pratique citoyenne dépendant d’un droit à la communication mais aussi de la réalisation de certaines attentes exprimées par cette liberté communicationnelle, le droit, garant de l’autonomie politique, ne peut qu’être attentif à ces attentes normatives. Par son langage, le droit, remplit, par conséquent, un rôle nouveau de « médium » entre le cycle communicationnel et le pouvoir administratif : le droit « permet au pouvoir fondé sur la communication de se transformer en pouvoir administratif45 ».

42Grâce à la médiation du droit, l’opinion et la volonté publiques, qui se forment dans les libertés communicationnelles, pénètrent donc la chaîne du pouvoir jusqu’au pouvoir administratif : de cette adéquation entre le monde vécu et le système administratif provient, selon Habermas, la force effective de légitimation du pouvoir communicationnel.

  • 46  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 398, (Faktizität und Geltung, p. 448).

43C’est par cette double voie, qui combine les forces anarchiques de la société civile et les structures administratives, que Habermas traduit, en des termes sociologiques, son concept de politique délibérative46.

3) Réponse à deux objections

  • 47  I. M. Young, « Communication and the Other: Beyond Deliberative Democracy », in S. Benhabib (dir.) (...)

44Si le processus d’une conversation anonyme publique demeure le cœur normatif de l’espace public, le fait que les opinions soient filtrées par des institutions juridiques et législatives, empêche de réduire la démocratie délibérative habermasienne à une « démocratie de la communication47 ».

  • 48  Cf. C. Audard, op. cit., p. 106.
  • 49  « La lettre des normes reste inchangée, leurs interprétations sont en mouvement », in J. Habermas, (...)

45En quoi la théorie de la démocratie délibérative est-elle justifiée à se dire « radicale » ? Le processus démocratique, présenté par Habermas, est animé par une sorte de « faillibilisme48 », qui se traduit par l’action incessante d’un principe interne de transformation : la conception de la démocratie délibérative table, de cette façon, sur l’idée d’une démocratisation toujours croissante des démocraties actuelles, de telle sorte que les interprétations de l’opinion publique, loin d’être définitives, sont constamment sujettes à révision. Est déterminée par là l’idée d’une dynamique constitutionnelle49.

III. Quelques problèmes de la démocratie délibérative habermasienne – une critique immanente

46Si l’on prête attention, au moyen d’une critique interne, à la façon dont la théorie habermasienne articule la notion de raison communicationnelle à la sphère politique, force est de constater que certains problèmes essentiels restent en suspens.

A. L’exigence de la qualité des discussions.

47Dès le niveau fondationnel de sa théorie politique, un aspect très important demeure incertain. À l’égard du débat entre libéralisme et républicanisme, on a vu comment Habermas reconnaît la nécessité constitutive de la dimension participative dans toute conception de la démocratie, et particulièrement dans sa conception de procédures délibératives. Compte tenu de cette exigence, on s’attendrait à ce que la participation générale joue le rôle le plus important, or, bien au contraire, Habermas met surtout en avant l’importance de la qualité des résultats :

  • 50  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 329, Habermas souligne. (« Die deliberative Politik gewinnt i (...)

« La politique délibérative acquiert sa force de légitimation grâce à la structure, fondée sur la discussion, d’une formation de l’opinion et de la volonté qui ne peut remplir sa fonction d’intégration sociale que grâce à l’attente, dont elle fait l’objet, d’une qualité raisonnable de ses résultats »50.

  • 51  Ibid. (« bildet das diskursive Niveau der öffentlichen Debatten die wichtigste Variable », ibid.). (...)

48Et Habermas ne revendique pas seulement la qualité pour les résultats. Il poursuit son raisonnement en insistant sur le fait que « le niveau de discussion de débats publics constitue ici la variable la plus importante51 ».

49On peut émettre une réserve quant à la cohérence de la doctrine habermasienne, au vu du problème que pose, dans sa théorie, l’idée que la réalisation procédurale de la raison intersubjective ne consisterait pas dans une participation générale, mais, au contraire, dans l’articulation d’une raison épistémologique des résultats.

B. Institutions et société civile.

  • 52  J. Habermas, « Trois modèles normatifs… », p. 265 (Drei normative Modelle…, p. 283).
  • 53  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 383, (Faktizität und Geltung, p. 431).

50Un second doute peut être émis au sujet de la traduction sociologique du modèle habermasien. On a vu comment, en s’opposant à la vision républicaine d’une formation spontanée de la politique qui serait garantie par une vertu publique, et donc sous-tendue par une conception éthique du politique, Habermas insiste sur la nécessité de l’institutionnalisation des débats en s’appuyant sur des motifs non seulement réalistes, mais aussi normatifs52. Or, si l’on compare cette affirmation de Habermas à une lecture plus détaillée de son « modèle de l’écluse » (Schleusenmodell)53 de la démocratie, on ne peut qu’être surpris du tour nouveau de son argumentation, non pas qu’il revienne vers cette conception éthique de la communauté, mais qu’il ne parvienne pas à se démarquer de l’idée d’une participation publique spontanée.

  • 54  J. Habermas, Trois modèles normatifs, p. 269 (Drei normative Modelle, p. 287).

51Contrairement à sa thèse, selon laquelle l’institutionnalisation de procédures convenables54 est capitale pour la réalisation d’une politique délibérative, il est surprenant que le rôle principal en politique revienne, dans sa théorie, à la structure anarchique de la société civile. Si Habermas ne conçoit pas une société civile bien intégrée comme le républicanisme, il ne propose pas de relais institutionnels pour empêcher l’irruption de formes de domination au sein même de l’espace public informel, ni de règles procédurales pour réaliser le cadre normatif de la participation de tous. On pourrait donc objecter à Habermas qu’il n’a pas les moyens théoriques suffisant pour dégager sa conception de la société civile de l’idée républicaine selon laquelle la politique est une activité spontanée.

  • 55  J. Habermas a bien montré la précarité d’une société civile sans domination, au début des années s (...)

52Dans l’ensemble, en effet, Habermas propose, à la place d’une institutionnalisation démocratique de la raison publique, l’auto-organisation d’une société civile, dont il a conscience, pourtant, que les structures normatives et égalitaires deviennent de plus en plus faibles par rapport au pouvoir économique et par rapport à l’influence de mass médias55. Où sont passés les risques de la domination dans la sphère publique, qui préoccupaient le premier Habermas, et qui ont soudain disparu en faveur de la normativité nébuleuse de la sphère publique anarchique ?

  • 56  Cet échec normatif a déjà été critiqué, après la parution de Droit et démocratie, par d’autres rep (...)
  • 57  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 13 (Faktizität und Geltung, p. 13).

53En ce sens, il ne nous paraît pas exagéré de dire que le dernier modèle institutionnel habermasien ouvre la porte à un certain conventionnalisme et à une sorte de conservatisme institutionnel. J. Habermas, en effet, ne propose pas un changement de la structure institutionnelle de la démocratie libérale, mais se contente, par certains aspects, de défendre la structure existante des démocraties occidentales actuelles – bien que cela contredise, par ailleurs, ses propres convictions conceptuelles, qu’il a lui-même exposées, comme nous l’avons vu plus haut56. On peut donc se demander, en dernier ressort, si le plaidoyer de la préface de Droit et Démocratie, selon lequel l’État de droit n’est accessible que dans le contexte d’une démocratie radicale57, est véritablement réalisable à partir de la théorie institutionnelle habermasienne.

C. Une place pour la négociation ?

  • 58  Ibid., p. 185 sq, (Faktizität und Geltung, p. 206 sq). Voir l’étude d’E. Ferrarese, « Les renverse (...)

54Du fait de son modèle de l’entente, J. Habermas a du mal à rendre compte de la pratique de la négociation inhérente pourtant à la prise de décision des institutions. Au sein des procédures institutionnelles, la structure des discussions juridiques peut difficilement incorporer la figure du compromis, qui par sa logique stratégique, sort du domaine de l’argumentation. Négociation (accord contingent) et discussion (accord rationnel) sont reconnues de nature hétérogène par Habermas. Pourtant, sa position, qui – au nom d’une sorte d’exigence morale renvoyant à la formation adéquate de la volonté politique – voudrait que la discussion vienne contrôler indirectement, par le critère de la procédure équitable58, la négociation, montre à quel point, au final, la négociation non altérée par le principe de la discussion est impensable pour lui.

* *
*

  • 59  Voir, notamment, pour cette transposition du stade postconventionnel dans le développement de la c (...)

55Pour terminer, on se contentera de signaler qu’en dépit des critiques que l’on peut adresser à la conception habermasienne de la démocratie, il serait hâtif de conclure que le noyau de cette théorie, qui s’appuie sur une vision radicale et réflexive de la démocratie délibérative, serait mis à mal par ces éléments de révision. Le souci qu’a Habermas de rendre compte de la démocratie en déployant tous les niveaux d’une raison communicationnelle critique reste, en effet, toujours fidèle au projet d’émancipation des Lumières, et un critère suffisant d’évaluation pour les démocraties réelles. La possibilité qu’un tel système philosophique s’étende, depuis une dizaine d’années, au droit cosmopolitique, dans sa dimension postnationale59, est là enfin pour témoigner de la fécondité de ses principes.

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Notes

1  Cf. J. Habermas, Théorie de l’agir communicationnel, 2 tomes, trad. J.‑M. Ferry, Paris, Fayard, 1987.

2  J. Habermas, Morale et communication. Conscience morale et activité communicationnelle, trad. Ch. Bouchindhomme, Paris, Champs-Flammarion, 1986 (Moralbewusstsein und kommunikatives Handeln, Francfort-sur-le-Main, Suhrkamp Verlag, 1983) ; J. Habermas, L’éthique de la discussion, trad. Mark Hunyadi, Paris, Champs-Flammarion, 1992 (Erläuterungen zur Diskursethik, Francfort-sur-le-Main, Suhrkamp Verlag, 1991).

3  J. Habermas, Droit et démocratie. Entre faits et normes, trad. R. Rochlitz et Ch. Bouchindhomme, Paris, Gallimard, 1997, p. 348 (Faktizität und Geltung. Beiträge zur Diskurstheorie des Rechts und des demokratischen Rechtsstaats, Francfort-sur-le-Main, Suhrkamp Verlag, 1992, p. 392 ).

4  J. Habermas, Signification de la pragmatique universelle, in Logique des sciences sociales et autres essais, trad. R. Rochlitz, Paris, PUF, 1987, p. 332. – (« Typisch sind Zustände in der Grauzone zwischen Unverständnis und Miβverständnis, beabsichtiger und unfreiwilliger Unwahrhaftigkeit, verschleierter und offener Nicht-Überstimmung einerseits, Vorverständigtsein und erzielter Verständigung andererseits », in « Was heiβt Universalpragmatik ? », in Vorstudien und Ergänzungen zur Theorie des kommunikativen Handelns, Francfort-sur-le-Main, Suhrkamp Verlag, 1982, p. 355).

5  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 306 (Faktizität und Geltung, p. 344 : « Den breitesten Raum nehmen ohnehin Kompromisse ein »).

6  J. Habermas, Le contenu cognitif de la morale, une approche généalogique, in L’intégration républicaine. Essais de théorie politique, trad. R. Rochlitz, Paris, Fayard, 1998, p. 11-63, ici : p. 50 (Eine genealogische Betrachtung zum kognitiven Gehalt der Moral, in : Die Einbeziehung des Anderen. Studien zur politischen Theorie, Francfort-sur-le-Main, Suhrkamp Verlag, p. 11-64, ici p. 51).

7  J. Habermas, Théorie de l’Agir Communicationnel, t. I, p. 12.

8  Cf. J. Habermas, « Du lien interne entre État de droit et démocratie », in L’intégration républicaine, p. 280-284 (Über den internen Zusammenhang von Rechtsstaat und Demokratie, in Die Einbeziehung des Anderen, p. 298-303).

9  Il faut avoir à l’esprit le sous-titre de la traduction française pour retrouver cette idée : Droit et démocratie. Entre faits et normes.

10  « Monde de la vie » et « monde vécu » sont les traductions courantes de Lebenswelt, nous les reprenons ici. Le monde vécu se définit comme un ensemble d’évidences et de convictions d’arrière-plan, partagé par tous les membres d’une communauté.

11  Cf. J. Habermas, Droit et démocratie, p. 19 (Faktizität und Geltung, p. 19).

12  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 21 (Faktizität und Geltung, p. 22). C’est là la differentia specifica de la théorie habermasienne par rapport à d’autres théories philosophiques de la justice, qui ne conçoivent pas d’interdépendance entre les deux niveaux de la factualité et de la normativité, et confrontent le droit existant directement aux exigences d’une idée normative de la justice. Ce que reproche Habermas, notamment, à John Rawls. Cf. Habermas, Droit et démocratie, p. 71-80 (Faktizität und Geltung, p. 78-90).

13  Cf. J. Habermas, « Du lien interne entre État de droit et démocratie », p. 275-286 (Über den internen Zusammenhang…, p. 293-305).

14  J. Habermas, « Du lien interne… », p. 282, Habermas souligne. (« Menschenrechte, die die Ausübung der Volkssouveränität ermöglichen, können dieser Praxis nicht von außen auferlegt werden », Über den internen Zusammenhang…, p. 300).

15  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 120 (Faktizität und Geltung, p. 135).

16  Ibid., p. 273-274 (Ibid., p. 306).

17  Ibid., p. 150 (Ibid., p. 166).

18  Ibid., p. 273 (Ibid., p. 306).

19  La reconnaissance réciproque des droits correspond à une « socialisation horizontale » (horizontale Vergesellschaftung), in ibid., p. 153 (Faktizität und Geltung, p. 168), par différence avec la « socialisation verticale » qui découle de l’organisation étatique.

20  Droit et démocratie, « Postface », p. 481 (Faktizität und Geltung, p. 665).

21  Ibid.

22  « Du lien interne… », p. 282-283 (Über den internen Zusammenhang…, p. 301).

23  Droit et démocratie, Postface, p. 486 (Faktizität und Geltung, p. 671).

24  J. Habermas, « Du lien interne… », p. 283 (Über den internen Zusammenhang…, p. 302).

25  On trouve cette notion d’une normativité immanente à la communication publique très tôt déjà dans la pensée habermasienne. Elle est exposée au début des années soixante dans son étude : L’espace public. Archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise, trad. M. B. de Launay, Paris, Payot, 1978, pour la 1ère édition française.

26  Cf. J. Habermas, Droit et démocratie, chap. VII et « Trois modèles normatifs de la démocratie », in L’intégration républicaine, p. 259-274 (Drei normative Modelle der Demokratie, in Die Einbeziehung des Anderen, p. 277-292).

27  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 321 (Faktizität und Geltung, p. 359). Notons que la conception républicaine que vise Habermas ne fait pas référence au néo-républicanisme contemporain, ce qui peut limiter en partie la portée de sa critique.

28  J. Habermas, « Trois modèles normatifs… », p. 265 (Drei normative Modelle, p. 283).

29  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 321 (Faktizität und Geltung, p. 360).

30  « Trois modèles normatifs », p. 269 (Drei normative Modelle…, p. 287).

31  Ibid., p. 270, (« höherstufige Intersubjektivität von Verständigungsprozessen », Drei normative Modelle…, p. 288), Habermas souligne.

32  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 324 (Faktizität und Geltung, p. 363).

33  Rappelons qu’à côté des formes informelles de la communication, les systèmes représentent la deuxième composante sociétale pour Habermas, qui tend à interférer avec celles-là. La description du dynamisme démocratique de la société politique nous contraint à isoler quelque peu artificiellement le niveau de la communication entre citoyens, et à ne pas présenter exhaustivement la conception habermasienne de la société.

34  Habermas a accepté la critique de Nancy Fraser (« Rethinking the Public Sphere. A Contribution to the Critique of Actually Existing Democracy », in C. Calhoun, Habermas and the Public Sphere, Cambridge, MIT Press, 1991) sur sa première version de l’espace public libéral bourgeois, exposée dans L’espace public, et a modifié sa notion d’espace public en conséquence.

35  J. Habermas, « La Souveraineté populaire comme procédure. Un concept normatif d’espace public », trad. M. Hunyadi, in Lignes, n° 7, Paris, Séguier, sept. 1989, p. 29-58, ici p. 52. Voir également Droit et démocratie, p. 154 : « (…) la souveraineté du peuple ne s’incarne plus dans une assemblée concrètement identifiable de citoyens autonomes. Elle se retire dans les cycles communicationnels, pour ainsi dire, sans sujets, des débats publics et des organismes ».

36  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 382 (Faktizität und Geltung, p. 430).

37  Habermas emprunte cette expression à Hannah Arendt. Cf. J. Habermas, Droit et démocratie, p. 165-168 (Faktizität und Geltung, p. 182-187).

38  Cf. J. Habermas, Droit et démocratie, p. 165-168 (Faktizität und Geltung, p. 182-187). Voir également, « Trois modèles normatifs », p. 270 (Drei normative Modelle…, p. 288).

39  Droit et démocratie, p. 385 (Faktizität und Geltung, p. 433).

40  Ibid.

41  C. Audard, « Le principe de légitimité démocratique et le débat Rawls-Habermas », in R. Rochlitz (dir.), Habermas. L’usage public de la raison, p. 115.

42  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 386 (Faktizität und Geltung, p. 434).

43  Ibid., p. 195 (ibid., p. 217).

44  Ibid. (ibid., p. 216).

45  Droit et démocratie, p. 169 (ibid., p. 187).

46  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 398, (Faktizität und Geltung, p. 448).

47  I. M. Young, « Communication and the Other: Beyond Deliberative Democracy », in S. Benhabib (dir.), Democracy and Difference. Contesting the Boundaries of the Political, Princeton University Press, Princeton, New Jersey, 1996.

48  Cf. C. Audard, op. cit., p. 106.

49  « La lettre des normes reste inchangée, leurs interprétations sont en mouvement », in J. Habermas, « La souveraineté populaire comme procédure. Un concept normatif d’espace public », p. 56.

50  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 329, Habermas souligne. (« Die deliberative Politik gewinnt ihre legitimierende Kraft aus der diskursiven Struktur einer Meinungs- und Willensbildung, die ihre sozialintegrative Funktion nur dank der Erwartung einer vernünftigen Qualität ihrer Ergebnisse erfüllen kann », Faktizität und Geltung, p. 369).

51  Ibid. (« bildet das diskursive Niveau der öffentlichen Debatten die wichtigste Variable », ibid.). Souligné par nous.

52  J. Habermas, « Trois modèles normatifs… », p. 265 (Drei normative Modelle…, p. 283).

53  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 383, (Faktizität und Geltung, p. 431).

54  J. Habermas, Trois modèles normatifs, p. 269 (Drei normative Modelle, p. 287).

55  J. Habermas a bien montré la précarité d’une société civile sans domination, au début des années soixante (et le soutient encore au début des années quatre-vingt-dix). Voir J. Habermas, Droit et démocratie, p. 333 (Faktizität und Geltung, p. 374).

56  Cet échec normatif a déjà été critiqué, après la parution de Droit et démocratie, par d’autres représentants allemands de la politique délibérative. Cf. Rainer Schmalz-Bruns, Reflexive Demokratie, Baden-Baden 1995, p. 115-116.

57  J. Habermas, Droit et démocratie, p. 13 (Faktizität und Geltung, p. 13).

58  Ibid., p. 185 sq, (Faktizität und Geltung, p. 206 sq). Voir l’étude d’E. Ferrarese, « Les renversements du concept de compromis. Des ambiguïtés de l’intérêt particulier dans la théorie de J. Habermas », in E. Renault, Y. Sintomer (dir.), Où en est la théorie critique ?, Paris, La découverte, 2003.

59  Voir, notamment, pour cette transposition du stade postconventionnel dans le développement de la conscience morale individuelle de Kohlberg à l’idée d’une conscience morale de l’humanité qui s’exprimerait dans un droit postconventionnel et postnational : Morale et communication, ch. 4 (Moralbewusstsein und Kommunikatives Handeln, ch. 4) ; Après l’État-nation, Paris, Fayard, 2000, trad. R. Rochlitz (Die postnationale Konstellation. Politische Essays, Frankfurt am Main, Suhrkamp Verlag, 1998).

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Pour citer cet article

Référence papier

Isabelle AUBERT et Oliver FLÜGEL, « Procéduralisme et politique délibérative. La philosophie politique de Jürgen Habermas », Philonsorbonne, 2 | 2008, 31-45.

Référence électronique

Isabelle AUBERT et Oliver FLÜGEL, « Procéduralisme et politique délibérative. La philosophie politique de Jürgen Habermas », Philonsorbonne [En ligne], 2 | 2008, mis en ligne le 28 janvier 2013, consulté le 26 juin 2017. URL : http://philonsorbonne.revues.org/152 ; DOI : 10.4000/philonsorbonne.152

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